Permis de construire Logement N° 0624981800035

Permis de construire n° 0624981800035 à Lens pour 148 m² de logement, 114 E Rue Etienne Flament

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 mai 2019

Dossier PC n° 0624981800035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981800035 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 E Rue Etienne Flament.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 541. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 327 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 10 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 138 m² parmi les 298 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 298 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 138 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 160 m² 138 m² -298 m² 0 m²
Total 298 m² 10 m² 138 m² 160 m² 138 m² -150 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 mai 2019
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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