Permis de construire Logement N° 0624981800035

Permis de construire n° 0624981800035 à Lens pour 148 m² de logement, 114 E Rue Etienne Flament

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 mai 2019

Dossier PC n° 0624981800035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981800035 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 E Rue Etienne Flament.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW541. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 138 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 160 m² 138 m² -298 m² 0 m²
Total 298 m² 10 m² 138 m² 160 m² 138 m² -150 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVENCHY EN GOHELLE (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 E Rue Etienne Flament, à Lens (62300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981800035, déposé en mairie de Lens.

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