Permis de construire Locaux N° 0624981800004

Permis de construire n° 0624981800004 à Lens pour 18 m² de locaux, 162 avenue Alfred Maes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0624981800004

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981800004 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 162 avenue Alfred Maes. CSF porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 823 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 537. Sur la même voie, avenue Alfred Maes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 823 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 823 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 955 m² à 1 973 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 973 m²
Total 1 955 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 955 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 973 m²
Total locaux 1 955 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mondeville. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375200010
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Autres dossiers de CSF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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