Permis de construire Logement N° 0624981700013

Permis de construire n° 0624981700013 à Lens pour 1 942 m² de logement, Rues de la Glissoire et Savary

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0624981700013

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981700013 a été délivré le 1 septembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Rues de la Glissoire et Savary. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM PROMOCIL HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. La répartition par taille compte 27 des 42 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 766 m², soit 46 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2020, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 3, BP 4, BP 5. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 766 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
26/12/2020
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2020

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 3 BP 4 BP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 27 8 - - - 42
16,7 % 64,3 % 19,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM PROMOCIL HLM, basé à Maubeuge. Ce demandeur a déposé 175 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Autres dossiers de PROMOCIL HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 26/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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