Permis de construire n° 0624981700013 à Lens pour 1 942 m² de logement, Rues De La Glissoire Et Savary
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 0624981700013
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues De La Glissoire Et Savary, le permis de construire n° 0624981700013 a été délivré le 1 septembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PROMOCIL HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2 et 8 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP3, BP4, BP5. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
| Total | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 27 | 8 | - | - | - | 42 |
| 16,7 % | 64,3 % | 19,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |