Permis de construire n° 0624981200036 à Lens pour 659 m² de locaux, Rue Saint Anatole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0624981200036
Demandeur
COMMUNE DE LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981200036 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé Rue Saint Anatole. Le projet est porté par COMMUNE DE LENS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE72, AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 359 m² |
| Total | 700 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 700 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 1 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204982
- SIRET
- 21620498200039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |