Permis de construire n° 0624981200021 à Lens pour 5 147 m² de logement, Rue Abel Gance - Rue Kenne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 0624981200021
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Abel Gance - Rue Kenne, le permis de construire n° 0624981200021 a été délivré le 16 décembre 2013 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 50 T3, 9 T4 et 7 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO88, BO81, BO98. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 147 m² | 5 147 m² |
| Total | 0 m² | 5 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 147 m² | 5 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 50 | 9 | 7 | - | 69 |
| - | 4,3 % | 72,5 % | 13,0 % | 10,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 69 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |