Permis de construire n° 0624972400018 à Leforest pour 38 m² de locaux, 14 Rue Voltaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PC n° 0624972400018
Demandeur
COMMUNE DE LEFOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624972400018 a été délivré le 19 mars 2025 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEFOREST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM145, AM146. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leforest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leforest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 206 m² |
| Total | 168 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 206 m² |
| Total locaux | 168 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEFOREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204974
- SIRET
- 21620497400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEFOREST (62790)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEFOREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624972400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |