Permis de construire Logement N° 0624971700006

Permis de construire n° 0624971700006 à Leforest pour 132 m² de logement, 72 Cite Chateau Royaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 mai 2017

Dossier PC n° 0624971700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Cite Chateau Royaux, le permis de construire n° 0624971700006 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2017 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leforest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leforest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-LES-LENS (62970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624971700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Cite Chateau Royaux, à Leforest (62790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624971700006, déposé en mairie de Leforest.

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