Permis de construire Logement N° 0624971400008

Permis de construire n° 0624971400008 à Leforest pour 208 m² de logement, 1 Rue Florent Evrard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 août 2014

Dossier PC n° 0624971400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Florent Evrard, le permis de construire n° 0624971400008 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2014 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM553, AM385, AM390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leforest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leforest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM553 AM385 AM390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEFOREST (62790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624971400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Florent Evrard, à Leforest (62790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624971400008, déposé en mairie de Leforest.

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