Permis de construire n° 0624971300025 à Leforest pour 903 m² de locaux, 55 Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 0624971300025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624971300025 a été délivré le 19 décembre 2013 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL130, AD550, AM256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leforest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Leforest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 2 399 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 585 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 399 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 2 399 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEFOREST (62790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624971300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |