Permis de construire n° 06249524L0001 à Ledinghem pour 827 m² de locaux, 1060 Rueprincipale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 06249524L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2024 à Ledinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06249524L0001 porte sur un projet situé 1060 Rueprincipale.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A324, 0A58, 0A323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ledinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ledinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ledinghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62495
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 827 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | -36 m² | 3 381 m² |
| Total | 3 417 m² | 827 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | -36 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 417 m² | 827 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | -36 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 827 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | -36 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06249524L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |