Permis de construire Locaux N° 0624951900002

Permis de construire à Ledinghem pour 1 143 m² de locaux - Rue Du Petit Hazard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 0624951900002

Demandeur

NEUFMANOIR STABLES

Cette page présente le permis de construire n° 0624951900002, délivré le 31 octobre 2019 à Ledinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Petit Hazard, Ledinghem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEUFMANOIR STABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 199 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Ledinghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA22 ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ledinghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62495
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUFMANOIR STABLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833040769
SIRET
83304076900014
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
SENLECQUES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624951900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Hazard, Ledinghem (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUFMANOIR STABLES et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624951900002, instruit par la commune de Ledinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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