Permis de construire n° 0624951700001 à Ledinghem pour 548 m² de locaux, 1060 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0624951700001
Demandeur
GAEC DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624951700001 a été délivré le 30 mars 2017 à Ledinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1060 Rue Principale. Le dossier a été déposé par GAEC DU MARAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, A324, A323. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ledinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ledinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ledinghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62495
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 869 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 417 m² |
| Total | 2 869 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 869 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 2 869 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331877506
- SIRET
- 33187750600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEDINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624951700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |