Permis de construire n° 0624942400002 à Léchelle pour 360 m² de locaux, Rue De La Gare D'ytres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 0624942400002
Demandeur
GARCIA PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624942400002, délivré le 29 janvier 2025 à Léchelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare D'ytres. Le demandeur déclaré est GARCIA PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A626. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léchelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léchelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léchelle Code postal 62124 Identifiant INSEE 62494
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 558 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 918 m² |
| Total | 678 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 558 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 918 m² |
| Total locaux | 558 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARCIA PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850201781
- SIRET
- 85020178100018
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LECHELLE (62124)
Autres dossiers de GARCIA PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624942400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |