Permis de construire n° 0624902200002 à Lattre-Saint-Quentin pour 86 m² de locaux, 5 Chemin Des Trinois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0624902200002
Demandeur
SCI LES 3 A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624902200002, délivré le 14 septembre 2022 à Lattre-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Chemin Des Trinois. La demande émane de SCI LES 3 A.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattre-Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lattre-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattre-Saint-Quentin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62490
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 500 m² |
| Total | 414 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 500 m² |
| Total locaux | 414 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 3 A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831878731
- SIRET
- 83187873100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAROEUIL (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624902200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |