Permis de construire à Lattre-Saint-Quentin pour 1 083 m² de locaux - Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 0624901400008
Demandeur
GAEC DU GY
Cette page présente le permis de construire n° 0624901400008, délivré le 20 mars 2015 à Lattre-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue, Lattre-Saint-Quentin (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK46, AA111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Lattre-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lattre-Saint-Quentin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62490
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 282 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 282 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 282 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489597450
- SIRET
- 48959745000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYELLE-VION (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624901400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |