Permis de construire n° 0624901400008 à Lattre-Saint-Quentin pour 1 083 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 0624901400008
Demandeur
GAEC DU GY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Rue, le permis de construire n° 0624901400008 a été délivré le 20 mars 2015 à Lattre-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DU GY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK46, AA111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattre-Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lattre-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattre-Saint-Quentin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62490
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 282 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 282 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 282 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 282 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489597450
- SIRET
- 48959745000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYELLE-VION (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624901400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |