Permis de construire Logement N° 0624891200022

Permis de construire n° 0624891200022 à Lapugnoy pour 1 108 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0624891200022

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624891200022 a été délivré le 16 mai 2013 à Lapugnoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapugnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapugnoy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapugnoy Code postal 62122 Identifiant INSEE 62489
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
364200261
SIRET
36420026100022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1964
Localisation
OIGNIES (62590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624891200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et accordé le 16 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624891200022, déposé en mairie de Lapugnoy.

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