Permis de construire à Landrethun-lès-Ardres pour 879 m² de locaux - Les Cent Mesures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0624882000004
Demandeur
GAEC DE LA SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624882000004, délivré le 23 juin 2020 à Landrethun-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Cent Mesures, Landrethun-lès-Ardres (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB58, ZB59.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Landrethun-lès-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cent Mesures
Territoires administratifs
- Commune
- Landrethun-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62488
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 4 822 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 5 701 m² |
| Total | 5 102 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 5 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 822 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 5 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419320668
- SIRET
- 41932066800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDRETHUN-LEZ-ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624882000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |