Permis de construire Locaux N° 0624881400002

Permis de construire à Landrethun-lès-Ardres pour 302 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0624881400002

Demandeur

COMMUNE DE LANDRETHUN LES ARDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624881400002, délivré le 3 juillet 2014 à Landrethun-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade, Landrethun-lès-Ardres (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDRETHUN LES ARDRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A573, A170, A147.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 865 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landrethun-lès-Ardres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A573 A170 A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrethun-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62488
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 302 m² 0 m² 143 m² 0 m² 159 m² 537 m²
Total 378 m² 302 m² 0 m² 143 m² 0 m² 159 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 378 m² 302 m² 0 m² 143 m² 0 m² 159 m² 537 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDRETHUN LES ARDRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204883
SIRET
21620488300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDRETHUN-LES-ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624881400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Landrethun-lès-Ardres (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDRETHUN LES ARDRES et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624881400002, instruit par la commune de Landrethun-lès-Ardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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