Permis de construire n° 0624871900004 à Landrethun-le-Nord pour 1 292 m² de logement et locaux, Le Communal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 0624871900004
Demandeur
COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Communal, le permis de construire n° 0624871900004 a été délivré le 4 septembre 2019 à Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 980 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 47 m² d'habitation et 1 245 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD129, AD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrethun-le-Nord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Landrethun-le-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrethun-le-Nord Code postal 62250 Identifiant INSEE 62487
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| Total | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDRETHUN LE NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204875
- SIRET
- 21620487500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDRETHUN LE NORD (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624871900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |