Permis de construire n° 0624871200014 à Landrethun-le-Nord pour 46 m² de locaux, 9 Rue De Moyecques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0624871200014
Demandeur
GAEC DE LA RUE DE MOYECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrethun-le-Nord (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624871200014 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé 9 Rue De Moyecques. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RUE DE MOYECQUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB210, OB211, OB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrethun-le-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Landrethun-le-Nord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrethun-le-Nord Code postal 62250 Identifiant INSEE 62487
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 2 934 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 980 m² |
| Total | 3 070 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 3 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 934 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 980 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUE DE MOYECQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950390344
- SIRET
- 95039034400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LANDRETHUN-LE-NORD (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624871200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |