Permis de construire n° 0624802100024 à Labourse pour 29 m² de locaux, 1A Rue Charles Hernu L'ile Aux Enfants""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0624802100024
Demandeur
COMMUNE DE LABOURSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624802100024 porte sur un projet situé 1A Rue Charles Hernu L'ile Aux Enfants"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABOURSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102, AE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labourse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ile Aux Enfants""
Territoires administratifs
- Commune
- Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 399 m² |
| Total | 370 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 399 m² |
| Total locaux | 370 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABOURSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204800
- SIRET
- 21620480000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABOURSE (62113)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABOURSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624802100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |