Permis de construire à Labourse pour 221 m² de logement - Le Clos Des Marnes Lot Na 93
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0624801400019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0624801400019, délivré le 29 janvier 2015 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Clos Des Marnes Lot Na 93, Labourse (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Labourse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Na 93
Territoire administratif
- Commune
- Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624801400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |