Permis de construire Logement N° 0624801200033

Permis de construire n° 0624801200033 à Labourse pour 154 m² de logement, 3 Rue Achille Larue Lot Na 59

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0624801200033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2013 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624801200033 porte sur un projet situé 3 Rue Achille Larue Lot Na 59.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labourse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labourse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 59

Territoires administratifs

Commune
Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624801200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Achille Larue Lot Na 59, à Labourse (62113).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624801200033, déposé en mairie de Labourse.

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