Permis de construire n° 06247816L0002 à Journy pour 1 169 m² de locaux, Rue De La Haute Pannee - H
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 06247816L0002
Demandeur
EARL DES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06247816L0002 a été délivré le 29 juin 2016 à Journy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Haute Pannee - H. La demande émane de EARL DES CYPRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B117, B120, B121. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Journy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Journy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Journy Code postal 62850 Identifiant INSEE 62478
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 3 200 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 369 m² |
| Total | 3 370 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 369 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CYPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398230631
- SIRET
- 39823063100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- JOURNY (62850)
Autres dossiers de EARL DES CYPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06247816L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |