Permis de construire à Izel-lès-Équerchin pour 70 m² de locaux - 9 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 0624761600006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0624761600006, délivré le 22 novembre 2016 à Izel-lès-Équerchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L'eglise, Izel-lès-Équerchin (62490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1156, B1423, B1490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Équerchin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Izel-lès-Équerchin Code postal 62490 Identifiant INSEE 62476
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 530 m² |
| Total | 460 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEL-LES-EQUERCHIN (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624761600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |