Permis de construire n° 0624732300017 à Isbergues pour 55 m² de locaux, Rue Basly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 0624732300017
Demandeur
COMMUNE D'ISBERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624732300017, délivré le 26 avril 2024 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Basly. COMMUNE D'ISBERGUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI155, AI538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Isbergues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 900 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 900 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ISBERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204735
- SIRET
- 21620473500163
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISBERGUES (62330)
Autres dossiers de COMMUNE D'ISBERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624732300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |