Permis de construire Locaux N° 0624732200004

Permis de construire n° 0624732200004 à Isbergues pour 330 m² de locaux, 70 Rue Anatole France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 0624732200004

Demandeur

COMMUNE D'ISBERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624732200004 porte sur un projet situé 70 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ISBERGUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Isbergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 759 m²
Total 1 429 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 429 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 759 m²
dont Entrepôt 1 429 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 759 m²
Total locaux 1 429 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISBERGUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204735
SIRET
21620473500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ISBERGUES (62330)

Autres dossiers de COMMUNE D'ISBERGUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624732200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Anatole France, à Isbergues (62330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ISBERGUES ; la décision est intervenue le 24 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624732200004, déposé en mairie d'Isbergues.

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