Permis de construire n° 0624731800011 à Isbergues pour 349 m² de locaux, 192 Rue De L'obloie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 0624731800011
Demandeur
SCEA SELIN HERVE ET ODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624731800011 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé 192 Rue De L'obloie. Le demandeur déclaré est SCEA SELIN HERVE ET ODILE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL157, AL457, AL480. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Isbergues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 2 925 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 3 274 m² |
| Total | 3 036 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 3 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 925 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 3 274 m² |
| Total locaux | 2 925 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 3 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SELIN HERVE ET ODILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818027732
- SIRET
- 81802773200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ISBERGUES (62330)
Autres dossiers de SCEA SELIN HERVE ET ODILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624731800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |