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Permis de construire Locaux N° 0624731800011

Permis de construire à Isbergues pour 349 m² de locaux - 192 Rue De L'obloie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 Rue De L'obloie, Isbergues (62330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SELIN HERVE ET ODILE et accordé le 28 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624731800011, instruit par la commune de Isbergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 0624731800011

Demandeur

SCEA SELIN HERVE ET ODILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624731800011, délivré le 28 novembre 2018 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 192 Rue De L'obloie, Isbergues (62330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SELIN HERVE ET ODILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL157, AL457, AL480.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 977 m²

Surface existante avant

3 036 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

3 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Localisation du projet à Isbergues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL157 AL457 AL480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	2 925 m²	349 m²	349 m²	3 274 m²
Total	3 036 m²	349 m²	349 m²	3 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 925 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	3 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SELIN HERVE ET ODILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 818027732
SIRET: 81802773200010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ISBERGUES (62330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624731800011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 Rue De L'obloie, Isbergues (62330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SELIN HERVE ET ODILE et accordé le 28 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624731800011, instruit par la commune de Isbergues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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