Permis de construire n° 0624731600001 à Isbergues pour 254 m² de locaux, 160 Rue Joseph Duponchel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 0624731600001
Demandeur
FRANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624731600001, délivré le 16 mars 2016 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 160 Rue Joseph Duponchel. Le demandeur déclaré est FRANAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI11. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Isbergues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 581 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 835 m² |
| Total | 658 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 835 m² |
| Total locaux | 581 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814868709
- SIRET
- 81486870900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISBERGUES (62330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624731600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |