Permis de construire n° 0624731400005 à Isbergues pour 134 m² de locaux, Chemi Des Processions
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 0624731400005
Demandeur
COMMUNE D'ISBERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624731400005 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé Chemi Des Processions. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ISBERGUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Isbergues
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ISBERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204735
- SIRET
- 21620473500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISBERGUES (62330)
Autres dossiers de COMMUNE D'ISBERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624731400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |