Permis de construire n° 0624731300005 à Isbergues pour 805 m² de locaux, 70 Rue Anatole France
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 0624731300005
Demandeur
COMMUNE D'ISBERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0624731300005 a été délivré le 21 août 2013 à Isbergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D'ISBERGUES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK33. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isbergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Isbergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isbergues Code postal 62330 Identifiant INSEE 62473
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 105 m² | 700 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 700 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 700 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ISBERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204735
- SIRET
- 21620473500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISBERGUES (62330)
Autres dossiers de COMMUNE D'ISBERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624731300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |