Permis de construire n° 0624712100005 à Bellinghem pour 236 m² de logement, Sous La Ville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 0624712100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624712100005 a été délivré le 21 juin 2021 à Bellinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Sous La Ville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 059 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD75. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bellinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellinghem Code postal 0 Identifiant INSEE 62471
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² |
| Total | 2 000 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLINGHEM (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624712100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |