Permis de construire n° 0624691600005 à Inchy-en-Artois pour 943 m² de locaux, Rte Departementale 19
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 0624691600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Inchy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624691600005 porte sur un projet situé Rte Departementale 19.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD41, ZD40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Inchy-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy-en-Artois Code postal 62860 Identifiant INSEE 62469
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 519 m² |
| Total | 576 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 576 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCHY-EN-ARTOIS (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624691600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |