Permis de construire n° 0624691300001 à Inchy-en-Artois pour 31 m² de locaux, 10 Rue De Sains
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0624691300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624691300001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Inchy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Sains.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D152, D151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inchy-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Inchy-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inchy-en-Artois Code postal 62860 Identifiant INSEE 62469
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
| Total | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
| Total locaux | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCHY-EN-ARTOIS (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624691300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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