Permis de construire à Humières pour 171 m² de locaux - 13 Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 0624681800001
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DELOURDES
Cette page présente le permis de construire n° 0624681800001, délivré le 1 juin 2018 à Humières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Mairie, Humières (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DELOURDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A286, A287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Humières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Humières Code postal 62130 Identifiant INSEE 62468
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 171 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 60 m² | 379 m² |
| Total | 319 m² | 171 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 60 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 171 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 60 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DELOURDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784018830
- SIRET
- 78401883000017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- HUMIERES (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624681800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |