Permis de construire Locaux N° 0624681800001

Permis de construire n° 0624681800001 à Humières pour 171 m² de locaux, 13 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0624681800001

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DELOURDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624681800001 a été délivré le 1 juin 2018 à Humières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Mairie. OGEC NOTRE DAME DELOURDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A287. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Humières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Humières Code postal 62130 Identifiant INSEE 62468
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 171 m² 0 m² 111 m² 0 m² 60 m² 379 m²
Total 319 m² 171 m² 0 m² 111 m² 0 m² 60 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 319 m² 171 m² 0 m² 111 m² 0 m² 60 m² 379 m²
Total locaux 319 m² 171 m² 0 m² 111 m² 0 m² 60 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DELOURDES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784018830
SIRET
78401883000017
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
HUMIERES (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624681800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Mairie, à Humières (62130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC NOTRE DAME DELOURDES et accordée le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624681800001, déposé en mairie d'Humières.

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