Permis de construire Locaux N° 0624671900003

Permis de construire n° 0624671900003 à Humerœuille pour 604 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 0624671900003

Demandeur

GAEC GOURDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0624671900003 a été délivré le 28 janvier 2020 à Humerœuille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC GOURDIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A260, A257. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humerœuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 674 m²

Surface existante avant

3 326 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

3 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/12/2020
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Humerœuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A443 A260 A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Humerœuille Code postal 62130 Identifiant INSEE 62467
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 206 m² 604 m² 0 m² 238 m² 0 m² 366 m² 3 572 m²
Total 3 326 m² 604 m² 0 m² 238 m² 0 m² 366 m² 3 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 206 m² 604 m² 0 m² 238 m² 0 m² 366 m² 3 572 m²
Total locaux 3 206 m² 604 m² 0 m² 238 m² 0 m² 366 m² 3 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GOURDIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402767164
SIRET
40276716400013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HUMEROEUILLE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624671900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Humerœuille (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GOURDIN et accordé le 28 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624671900003, déposé en mairie d'Humerœuille.

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