Permis de construire n° 0624661500003 à Humbert pour 42 m² de locaux, 54 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0624661500003
Demandeur
EARL DU MONT PREME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Humbert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624661500003 porte sur un projet situé 54 Rue Principale. EARL DU MONT PREME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A838, A837, A836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Humbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humbert Code postal 62650 Identifiant INSEE 62466
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 1 264 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 306 m² |
| Total | 1 589 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 264 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT PREME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419868013
- SIRET
- 41986801300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HUMBERT (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624661500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |