Permis de construire Logement N° 0624641800005

Permis de construire n° 0624641800005 à Hulluch pour 350 m² de logement, Rue De Trouville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 0624641800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624641800005, délivré le 20 juillet 2018 à Hulluch (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Trouville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC527, AC528, AC860. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hulluch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hulluch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC527 AC528 AC860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hulluch Code postal 62410 Identifiant INSEE 62464
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624641800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Trouville, à Hulluch (62410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624641800005, déposé en mairie d'Hulluch.

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