Permis de construire n° 0624632400001 à Hucqueliers pour 97 m² de locaux, Rue Du Chateau L'avesne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 0624632400001
Demandeur
SCEA HERTAULT ET FAUQUEMBERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624632400001 a été délivré le 14 août 2024 à Hucqueliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau L'avesne. Le dossier a été déposé par SCEA HERTAULT ET FAUQUEMBERGUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hucqueliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hucqueliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'avesne
Territoires administratifs
- Commune
- Hucqueliers Code postal 62650 Identifiant INSEE 62463
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 649 m² |
| Total | 2 552 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 552 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 649 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERTAULT ET FAUQUEMBERGUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449172279
- SIRET
- 44917227900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HUCQUELIERS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624632400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |