Permis de construire Locaux N° 0624632000003

Permis de construire à Hucqueliers pour 1 855 m² de locaux - Rue Jean Louis Baptiste Co

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0624632000003

Demandeur

FRANCE CEREALES

Cette page présente le permis de construire n° 0624632000003, délivré le 28 octobre 2020 à Hucqueliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Louis Baptiste Co, Hucqueliers (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE CEREALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 870 m²

Surface existante avant

2 675 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

4 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Hucqueliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hucqueliers Code postal 62650 Identifiant INSEE 62463
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 675 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 530 m²
Total 2 675 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Agricole et forestier 2 525 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 380 m²
Total locaux 2 675 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE CEREALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
576480040
SIRET
57648004000152
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624632000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Louis Baptiste Co, Hucqueliers (62650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE CEREALES et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624632000003, instruit par la commune de Hucqueliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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