Permis de construire n° 0624582100003 à Houlle pour 242 m² de locaux, 5235 Rte Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 0624582100003
Demandeur
SCI DE LA PETITE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624582100003, délivré le 21 septembre 2021 à Houlle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5235 Rte Nationale. SCI DE LA PETITE FERME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Houlle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62458
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 542 m² |
| Total | 300 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 300 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PETITE FERME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517870374
- SIRET
- 51787037400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPERLECQUES (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624582100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |