Permis de construire Locaux N° 0624581900004

Permis de construire n° 0624581900004 à Houlle pour 1 629 m² de locaux, 31 B Rte De Watten

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 0624581900004

Demandeur

SCI TFB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houlle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624581900004 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé 31 B Rte De Watten. Le dossier a été déposé par SCI TFB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 401 m² en commerce et activités de service et 228 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 172 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Houlle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62458
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 515 m² 1 629 m² 0 m² 1 515 m² 0 m² 114 m² 1 629 m²
Total 1 515 m² 1 629 m² 0 m² 1 515 m² 0 m² 114 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 515 m² 1 401 m² 0 m² 1 515 m² 0 m² -114 m² 1 401 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 1 515 m² 1 629 m² 0 m² 1 515 m² 0 m² 114 m² 1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TFB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538956632
SIRET
53895663200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
HOULLE (62910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624581900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 B Rte De Watten, à Houlle (62910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TFB et accordé le 15 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624581900004, déposé en mairie de Houlle.

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