Permis de construire n° 0624581600003 à Houlle pour 108 m² de locaux, 11 Chemi Brule
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 0624581600003
Demandeur
POM D HAPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chemi Brule, le permis de construire n° 0624581600003 a été délivré le 14 juin 2016 à Houlle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par POM D HAPPY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houlle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62458
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 213 m² |
| Total | 105 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 213 m² |
| Total locaux | 105 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POM D HAPPY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539118216
- SIRET
- 53911821600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HOULLE (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624581600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |