Permis de construire Locaux N° 0624572400010

Permis de construire à Houdain pour 1 357 m² de locaux - 19/21 Rue Du Marechal Gallieni

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 mars 2025 · Dossier PC n° 0624572400010 · Demandeur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624572400010, délivré le 18 mars 2025 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19/21 Rue Du Marechal Gallieni, Houdain (62150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 309 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC206, AC212.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/03/2025
Surface du terrain
32 309 m²
Surface existante avant
1 372 m²
Surface créée
1 357 m²
Variation nette
-15 m²
Surface totale après
1 357 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Houdain

Adresse
19/21 Rue Du Marechal Gallieni, Houdain (62150)
Commune
Code postal
62150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC205, AC206, AC212
Code INSEE
62457

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 0 m² 1 357 m² 15 m² 1 357 m² 0 m² 1 357 m²
Total 1 372 m² 0 m² 1 357 m² 15 m² 1 357 m² 0 m² 1 357 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 1 372 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 357 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total locaux 1 372 m² 0 m² 1 357 m² 15 m² 1 357 m² 0 m² 1 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7345
SIREN
246200687
SIRET
24620068700407
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CAMBLAIN CHATELAIN (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624572400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62457 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19/21 Rue Du Marechal Gallieni, Houdain (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624572400010, instruit par la commune de Houdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Houdain

Autres types d'autorisations à Houdain