Permis de construire n° 0624571800007 à Houdain pour 135 m² de locaux, 1 Rue Louis Aragon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0624571800007
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624571800007 a été délivré le 5 novembre 2018 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Louis Aragon. La demande émane de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS365, AS368, AS770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 660 m² | 135 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 95 m² | 6 755 m² |
| Total | 6 660 m² | 135 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 95 m² | 6 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 660 m² | 135 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 95 m² | 6 755 m² |
| Total locaux | 6 660 m² | 135 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 95 m² | 6 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001201663
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62018)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624571800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |