Permis de construire Logement N° 0624571500020

Permis de construire n° 0624571500020 à Houdain pour 296 m² de logement, Rue De La Geharie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 0624571500020

Demandeur

BARSISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624571500020 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Geharie. Le dossier a été déposé par BARSISTA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL381, AL380, AL383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL381 AL380 AL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 581 m²
Total 285 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARSISTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851197293
SIRET
85119729300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ARQUESA (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624571500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Geharie, à Houdain (62150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BARSISTA et accordée le 8 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624571500020, déposé en mairie d'Houdain.

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