Permis de construire n° 0624571400011 à Houdain pour 123 m² de locaux, Av Des Marronniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0624571400011
Demandeur
COMMUNE DE HOUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624571400011 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Des Marronniers. COMMUNE DE HOUDAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE580, AE581, AE582. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 830 m² | 41 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 953 m² |
| Total | 912 m² | 41 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 41 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 830 m² | 41 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 953 m² |
| Total locaux | 830 m² | 41 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204578
- SIRET
- 21620457800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOUDAIN (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624571400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |