Permis de construire Logement N° 0624561400003

Permis de construire n° 0624561400003 à Houchin pour 122 m² de logement, Rue Des Fontinettes - Lot N 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0624561400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624561400003 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2014, pour un projet situé Rue Des Fontinettes - Lot N 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houchin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houchin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62456
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624561400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 juillet 2014
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontinettes - Lot N 2, à Houchin (62620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624561400003, déposé en mairie d'Houchin.

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