Permis de construire Logement N° 0624541500007

Permis de construire n° 0624541500007 à Hinges pour 197 m² de logement, 9 Rue De La Jandrie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 0624541500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624541500007 a été délivré le 24 août 2015, pour un projet situé 9 Rue De La Jandrie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Hinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinges Code postal 62232 Identifiant INSEE 62454
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISNIL LES RUITZ (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624541500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Jandrie, à Hinges (62232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624541500007, déposé en mairie d'Hinges.

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