Permis de construire Locaux N° 0624522000013

Permis de construire n° 0624522000013 à Heuringhem pour 211 m² de locaux, 80 rue de Saint Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0624522000013

Demandeur

COMMUNE DE HEURINGHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heuringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624522000013 a été délivré le 1 février 2021, pour un projet situé 80 rue de Saint Omer. COMMUNE DE HEURINGHEM porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 692 m², le programme représente 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 197. La voie, rue de Saint-Omer, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Heuringhem, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heuringhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuringhem Code postal 62575 Identifiant INSEE 62452
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 692 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.

La surface de plancher passe de 558 m² à 769 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 769 m²
Total 558 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 558 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 769 m²
Total locaux 558 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HEURINGHEM, dont l'adresse déclarée est à Heuringhem. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE HEURINGHEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204529
SIRET
21620452900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HEURINGHEM (62575)

Autres dossiers de COMMUNE DE HEURINGHEM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624522000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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